Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Izaki Creation et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat de services ou produits via le site.
1. Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Izaki Creation et l'acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles s'appliquent à toutes les prestations de création de figurines sur mesure (concept art, modélisation, impression 3D, peinture).
2. Identité du vendeur
Izaki Creation est une micro-entreprise domiciliée en France. Pour toute demande d'information ou réclamation, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site ou directement à l'adresse email : IzakiCreation@proton.me.
3. Produits et services
Les services proposés incluent : le concept art original, la modélisation 3D, l'impression 3D haute résolution, la peinture de figurines, ainsi que la correction de fichiers 3D pour l'impression. Attention : Les figurines produites sont des objets de collection destinés aux personnes de 12 ans et plus. Ce ne sont pas des jouets pour jeunes enfants.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site ou par devis direct constitue un engagement ferme. Pour les créations sur mesure, un processus de validation par étapes est mis en place (validation du concept, du modèle 3D, puis de la peinture).
5. Prix et devise
Les prix sont indiqués en Euros (€). En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont calculés séparément en fonction du volume et de la destination.
6. Modalités de paiement
Le règlement s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Pour les commandes en pré commande, un acompte de 50 % est obligatoire afin de pouvoir acheter le matériel, et payer nos factures (logiciels, les imprimantes 3D, électricité, loyer ....).
7. Délais de fabrication et livraison
S'agissant de créations sur mesure, les délais de fabrication varient selon la complexité du projet et la charge de travail actuelle. Une estimation est communiquée lors de la commande. Izaki Creation ne pourra être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (figurines sculptées, modélisées ou peintes selon vos critères spécifiques).
9. Propriété intellectuelle
Izaki Creation conserve les droits de propriété intellectuelle sur ses créations originales. Aucune figurine issue d'une licence tierce ne sera produite sans l'autorisation nécessaire. L'acheteur s'engage à ne pas reproduire commercialement les œuvres fournies sans accord écrit.
10. Responsabilité et garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Izaki Creation ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou manipulation du produit (chute, exposition à des températures extrêmes, solvants).
11. Données personnelles
Les informations collectées lors du passage de commande ou via le formulaire de contact sont nécessaires au traitement de votre demande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
12. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.